CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Préambule Bienvenue sur [Nom du site web]. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’ensemble des relations entre [Nom de l’entreprise], exploitant du site, et toute personne accédant ou effectuant un achat sur ce site (ci-après « Client »). En accédant au site ou en passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGVU.

Article 1 – Identité de l’éditeur [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [Type d’entreprise]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro]
Email : [Adresse email]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

Article 2 – Produits et services 2.1. Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. 2.2. Les photographies et illustrations des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix 3.1. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 3.2. [Nom du site web] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 3.3. Les frais supplémentaires, tels que les frais de livraison, sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commandes 4.1. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU. 4.2. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au Client. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes (erreur manifeste sur le prix, indisponibilité du produit, etc.).

Article 5 – Paiement 5.1. Les paiements sont sécurisés via [nom du prestataire de paiement]. 5.2. Les moyens de paiement acceptés sont : [Cartes bancaires, PayPal, autres moyens de paiement disponibles]. 5.3. En cas de non-paiement, [Nom du site web] se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. 5.4. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 6 – Livraison 6.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. 6.2. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques. 6.3. En cas de retard ou de perte, le Client doit contacter [Nom de l’entreprise] dans un délai raisonnable pour régler le litige. 6.4. Les risques liés au transport sont assumés par [Nom de l’entreprise] jusqu’à la livraison effective au Client.

Article 7 – Droit de rétractation 7.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. 7.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est lié à une erreur de [Nom de l’entreprise]. 7.3. Les remboursements seront effectués sous 14 jours suivant la réception des produits retournés. 7.4. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou aux produits rapidement périssables.

Article 8 – Garanties 8.1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). 8.2. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le service client dans un délai raisonnable pour organiser le remplacement ou le remboursement.

Article 9 – Responsabilité 9.1. [Nom du site web] ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. 9.2. La responsabilité de [Nom de l’entreprise] est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle 10.1. Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 10.2. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles 11.1. Les informations collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité [insérer lien vers la politique]. 11.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. 11.3. Le Client peut contacter [email ou formulaire] pour exercer ses droits.

Article 12 – Médiation et réglement des litiges 12.1. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. 12.2. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur]. 12.3. Tout litige relévant des présentes CGVU sera soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 – Modifications des CGVU [Nom du site web] se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Contact
Pour toute question relative aux présentes CGVU, merci de nous contacter à l’adresse : [Adresse email].